Législation

Le décret

• Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Les travaux parlementaires 

• Sur le décret initial : 
  • Compilation des interventions parlementaires entre 2010 et 2013
  • Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur du PFWB
• Rapports de la Commission de l'Enseignement supérieur sur les principaux décrets modificatifs :
  • 2015
  • 2016
  • 2018

Documentation

• Note du 1er février 2013 des trois centrales CSC compétentes pour l'enseignement supérieur
• 21 janvier 2013 : Communiqué de la CSC: Enseignement supérieur : l’adhésion des personnels indispensable pour réussir la réforme
• 3 décembre 2012 : Communiqué de la CNE de l'Université Catholique de Louvain, de l'Université Saint-Louis, de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Namur et de la CSC-Services Publics de l'Université de Liège et de l'Université de Mons aux membres du Parlement de la Communauté Française sur l'avant-projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur?
• Position commune de la CSC en réaction aux notes de juillet et novembre 2011 du Ministre Marcourt sur le paysage de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles
• Nouveautés de juillet à décembre 2015 (mars 2016)
• Revue condensée des nouveautés de juillet 2015 à août 2016
• Résultats de l'enquête de la CNE-CSC sur l'évolution des conditions de travail du personnel consécutive à la réforme (2016)

• Avis du secteur Universités de la CNE sur le rapport  “L’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie - Bruxelles à l’horizon 2030” établi par le Collège d’Experts extérieurs mandaté par l’ARES

Articles parus dans le Droit de savoir

• L'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (DDS n°156 - 2014)
• Les pôles académiques (DDS n°157 - 2014)
• Les zones académiques interpoles (DDS n°158 - 2014)
• Le conseil d'orientation de l'ARES (DDS n°158 - 2014)
• Le décret paysage de l'enseignement supérieur modifié (DDS n°162 - 2015)
• L'ARES a deux ans (DDS n°164 - 2016)

Articles du CRISP

• Article "Vers la fin des piliers dans l’enseignement supérieur?", Michel Molitor, 28 octobre 2013

Archives

Table ronde de l'enseignement supérieur (2010)

• Textes intégraux des interventions (questions de parlementaires et réponses du Ministre Marcourt) au Parlement de la Communauté française depuis le 23 septembre 2010 jusqu'à mars 2013
  • Communiqué de presse de la CSC - mars 2010
  • Réponse du Ministre Marcourt au communiqué
  • Communiqué de presse de la CSC - mai 2010
  • Observation de la CSC sur la Table ronde
  • Synthèse finale
    • Rapport final du groupe de travail "Démocratisation"
    • Rapport final du groupe de travail "Offre d’enseignement"
    • Rapport final du groupe de travail "Statuts des Personnels"
    • Rapport final du groupe de travail "Paysage de l’enseignement supérieur en Communauté française"
    • Rapport final du groupe de travail "Ouverture à la société"
    • Rapport final du groupe de travail "financement"